Politique de Confidentialité
Le site offre-mutuelle-senior est la propriété de la société WebRivage.
La société WebRivage accorde une grande importance à la confidentialité et à la protection des données. Dans le cadre de formulaire de devis personnalisé la société WebRivage recueille des données à caractère personnel vous concernant dans un esprit de loyauté et de transparence conformément à la Loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (« LCEN ») du 21 juin 2004 et le Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD ») 2016/679 du 27 avril 2016.
La présente Politique de confidentialité a pour objet de décrire les types d’informations personnelles que nous recueillons, l’utilisation qui en est faite et comment la protection de ces données ainsi que vos droits sont assurés.
En validant votre formulaire, vous déclarez avoir compris et accepté les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité.
1. Identité et coordonnées du responsable de traitement
Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est la société WebRivage, SAS au capital de 123 520 euros, dont le siège social est situé 1200 avenue Olivier Perroy, Les Portes de Rousset – Bat C, 13106 ROUSSET Cedex, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 512 302 894.
Si vous acceptez de transmettre vos données à caractère personnel pour recevoir des offres de la part des partenaires identifiés sur la page au moment de la collecte, les responsables de traitement sont chacun des partenaires indiqués au moment de l’action.
En tout état de cause, WebRivage ne saurait être responsable du traitement effectué par ces partenaires. Pour cela, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité respective.
2. Données personnelles collectées
La notion de données personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Dans le cadre de votre inscription, vous nous communiquez volontairement des données vous concernant qui peuvent être recueillies par nos soins dans les conditions suivantes :
En complétant les champs du formulaire du devis : les données personnelles relatives à votre identité telles que civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse E-mail, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), identifiant utilisateur sur les réseaux sociaux; et toute autre donnée qui pourrait figurer sur le formulaire d’inscription, dans le respect des principes de pertinence et de proportionnalité.
En répondant à d’éventuelles questions qualifiantes au sujet de vos préférences, de vos centres d’intérêt, de votre comportement d’utilisateur : les données relatives à votre situation familiale et vos habitudes de consommation telles que vie maritale, nombre de personne composant le foyer, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, groupe socio-professionnel, situation propriétaire/locataire,…
Tous les champs du formulaire sont obligatoires afin de pouvoir avoir un devis personnalisé.
En naviguant sur notre Site : les données de navigation telles que l’adresse IP et les indications en matière de communication qui sont mises à disposition du fait de l’utilisation de votre ordinateur sont collectées automatiquement. Ces données sont uniquement utilisées pour les finalités relatives au règlement des litiges. En outre, des données statistiques peuvent être recueillies lors de votre visite et être utilisées.
Dans le cas d’un sondage en ligne, toutes vos réponses sont maintenues strictement confidentielles et aucun lien n’est fait entre vos réponses au sondage et vos données personnelles.
3. Finalités du traitement et base juridique
3.1. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez volontairement sont récoltées et susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :
Réalisation d’un devis pour la personne intéressée : le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de votre demande de devis, à la gestion des demandes d’exercice des droits de la personne concernée et dans le but de respecter nos obligations légales et réglementaires.
Réalisation d’actions publicitaires d’entreprises tierces, d’études et sondages de la part de la société WebRivage : à cet effet, les données des personnes concernées devront être soumises à des opérations de normalisation, déduplication, filtrage et vérification. La publicité de tiers sera envoyée par la société WebRivage. Ce traitement est facultatif et ne s’applique que si vous acceptez expressément de recevoir les offres commerciales de la part de WebRivage.
Transmission des données aux partenaires dans le but de réaliser des opérations de sollicitation commerciale et de télémarketing dans divers secteurs d’activités : à cet effet, les données des personnes concernées seront nécessairement soumises à des opérations de normalisation, déduplication, filtrage, vérification et pourront être utilisées pour des fonctionnalités de ciblage et d’analyse. La publicité sera envoyée par des entreprises tierces. Ce traitement est facultatif et ne s’applique que si vous acceptez expressément de recevoir les offres des partenaires et que vos données leur soient transmises.
Les actions publicitaires envoyées aussi bien par la société WebRivage que par des entreprises tierces pourront être réalisées par les canaux suivants : courrier électronique, courrier postal, appels téléphoniques, envoi de messages SMS et/ou MMS, ou n’importe quel moyen de communication analogue.
Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité.
Justification en cas de litige et respect de nos obligations légales et réglementaires.
3.2. La justification du traitement de vos données concernant les finalités énumérées à l’article 3.1 repose sur :
Pour la réalisation du devis pour la personne intéressée : le consentement de la personne concernée.
Pour la réalisation d’actions publicitaires d’entreprises tierces et les études et sondages de la part de la société WebRivage : le consentement de la personne concernée.
Pour la transmission des données à des entreprises tierces dans le but de réaliser des actions publicitaires : le consentement de la personne concernée.
La gestion des droits : l’obligation légale
La justification du respect de nos obligations légales : l’intérêt légitime
Par la présente Politique de confidentialité, vous êtes informé(e) des modalités et conditions de traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exprimer votre consentement préalable et exprès à la collecte et au traitement de vos données personnelles par la société WebRivage en conformité avec les dispositions du RGPD.
4. Durée de conservation des données
Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.
Les données personnelles recueillies pour demander un devis personnalisé seront conservées pendant toute la durée nécessaire à la prestation et des éventuelles réclamations, soit une durée totale maximale de trois ans. Au terme de cette période, les données sont détruites conformément aux mesures prescrites par la législation en vigueur.
Les données des personnes concernées seront conservées pour les besoins de nos actions commerciales et de la prospection commerciale pour lesquelles les données ont été collectées jusqu’à votre demande d’annulation, de limitation ou d’effacement, et dans la limite de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect. A l’expiration de cette période, les données sont détruites conformément aux mesures prescrites par la législation en vigueur.
5. Destinataires des données personnelles
La société WebRivage veille à protéger et sécuriser les données personnelles que vous avez accepté de nous communiquer afin d’empêcher qu’elles ne soient divulguées à des tiers non autorisés. Toutefois, si nous y sommes légalement obligés ou si une décision judiciaire nous l’impose, nous communiquerons vos données dans la mesure nécessaire pour se conformer à cette loi ou cette décision judiciaire.
Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de la société WebRivage, de ses partenaires commerciaux, si vous avez donné votre consentement exprès, ou de ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations.
Les données collectées peuvent, le cas échéant, être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles le responsable de traitement peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations. Le responsable de traitement assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.
6. Sécurité et confidentialité des données
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. A ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, de l’abus d’utilisation, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction indue.
Dans tous les cas, le responsable de traitement prendra les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées.
Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.
Toutefois, malgré tous nos efforts, nous ne pouvons pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.
7. Droits des personnes concernées
En vertu de la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel, lorsqu’ils s’appliquent :
Droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles ;
Droit à la portabilité des données vous concernant ;
Droit d’opposition à un traitement justifié par un intérêt légitime, ou à la prospection ;
Droit à la limitation du traitement des données vous concernant ;
Droit de vous désinscrire auprès de notre société et/ou de nos partenaires ;
Droit de communiquer vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Veuillez noter que nous pouvons vous demander une preuve d’identité et que nous nous réservons le droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » liés aux coûts administratifs supportés pour fournir les informations si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les délais requis.
8. Transfert de données hors Union Européenne
Vos données à caractère personnel sont stockées par nos soins au sein de l’Union Européenne.
Lorsque des partenaires de la société WebRivage sont situés en dehors de l’Union Européenne, dans ce cas, un transfert sécurisé de données est effectué conformément à la réglementation européenne en matière de protection des données.
Nous veillons à ce que vos données personnelles soient efficacement protégées. Ainsi, tous les transferts s’effectuent auprès de destinataires localisés :
dans des pays présentant, selon les critères établis par la Commission européenne, un niveau adéquat de protection des données personnelles ; ou
dans des pays n’offrant pas de protection adéquate mais vers lesquels le transfert est encadré par les clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne ou par l’adoption de règles d’entreprise contraignantes (« binding corporate rules ») ;
9. Cookies
Dans le cadre de nos pages Internet, nous pouvons utiliser ce que l’on appelle des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte déposés sur votre disque dur par le site internet visité, lui permettant d’enregistrer et de stocker certaines informations de votre ordinateur mais aussi sur vous.
Ils sont essentiels pour le fonctionnement d’internet car ils permettent la bonne communication entre deux ordinateurs. Les informations récupérées servent aussi à faire fonctionner des applications que vous utilisez sur le site internet.
10. Liens vers d’autres sites web et services
Il est précisé que certains liens dans le formulaire permettent d’accéder à des sites tiers et vous donnent accès à des services tiers (comme les réseau sociaux).
Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité ou déclaration de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.
Notre politique de confidentialité ne concerne que les informations collectées sur notre site. A ce titre, la société WebRivage ne saurait être responsable de l’utilisation de vos données sur ces autres sites.
11. Coordonnées du DPO
La société WebRivage a désigné un Data Protection Officer (DPO) en charge du respect de la protection des données :
DPO Consulting Sud-Est
19, rue de l’Arbre Sec69001 Lyon
Email : dpo@webrivage.com
12. Bloctel
Lors de l’inscription à la demande de devis personnalisé si vous autorisez la société WebRivage ou ses partenaires à vous appeler par téléphone, cela signifie que vous acceptez de recevoir des offres de sa part ou de ses partenaires.
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
13. Autorité de contrôle
En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés.
14. Modification de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.
WebRivage est membre du CPA et signataire de la Charte CPA V2.1 applicable depuis le 25 mai 2018.